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CGV / Terms and conditions
Mentions légales/ Legal notice
Article 1 - Intégralité
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes ventes conclues par Internet sur le site www.iammyownlegend.com ci-après dénommé le « Site », site édité par la société I AM MY OWN LEGEND LLC dont le siège est situé au
16192 COASTAL HIGHWAY
LEWES, DELAWARE
19958 County of Sussex
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Le Vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
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Article 2 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le Vendeur à l'acheteur, savoir une boîte contenant un livre écrit entièrement par Ophélie PARIS ainsi que des livres choisis en librairie associés à la thématique du coffret ("box") proposé.
Article 3 - La commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra procéder au règlement, Il devra aussi choisir son adresse de livraison.
Toute commande vaut acceptation du prix et description de la Box. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Le prix de la Box justifie les éléments suivants :
Un service de création de livre mêlant recherches scientifiques et créativité, éléments d'écriture pour que le client puisse rédiger dans de bonnes conditions et des éléments connexes en lien avec la thématique de la box, l'emballage de la box ainsi qu'un livre recommandé.
Des frais de livraison.
Article 4 - Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, ainsi que signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
Article 5 - Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur au sein du bon de commande.
Article 6 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 - Informations sur la Box
La Box proposée par les présentes CGV est celle décrite sur le Site et expédiée par le Vendeur.
La Box est décrite et présentée avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies de la Box ne sont pas contractuelles.
Article 8 - Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte des frais de livraison et de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix de la Box.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente de la Box.
Article 9 - Mode de paiement
Pour régler sa commande, l'acheteur paiera via Stripe©.
L'acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Pour d’éventuelles raisons de sécurité, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par courriel au Vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le Vendeur des pièces envoyées.
Article 10 - Disponibilité de la Box
Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit.
Article 11 - Modalités de livraison
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par Stripe©. La Box commandée est livrée par Colis Privé, la Poste, Colissimo ou tout autre transporteur national pour les livraisons à l'étranger.
La Box est livrée à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude, ou dans un point relais proche du domicile de l'acheteur ou éventuellement à un voisin/concierge. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état du livre. Si le livre a été irrémédiablement endommagé (page manquante, illisibilité, etc.), l'acheteur doit immédiatement prévenir le Vendeur, qui proposera alors une solution satisfaisante.
Article 12 - Garantie de la Box
Conformément aux textes légaux en vigueur, le Vendeur garantit l'acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, ou encore par une modification de la Box et de ses contenus non prévue ni spécifiée par le Vendeur.
L'acheteur est expressément informé que le Vendeur n'est pas le producteur des produits présentés (Box et contenus) au sens de la loi no98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Article 13 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner la Box et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour prévenir le Vendeur par e-mail (haitika@iammyownlegend.com).
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
L'acheteur sera alors remboursé via Stripe© par crédit de son compte bancaire.
Article 14- Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 15 - Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 16 - Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 17 - Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 18 - Paiements
Tous nos paiements sont réalisés via Stripe.
Mentions légales.
Propriété / rédaction
I AM MY OWN LEGEND, LLC, HARVARD
Siège social : 16192 COASTAL HIGHWAY LEWES, DELAWARE 19958 County of Sussex
Courriel : haitika@iammyownlegend.com
Responsable de publication : Madame Ophélie PARIS
Hébergement
Wixcom Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées parI AM MY OWN LEGEND LLC dans le cadre de la vente de la Box demeurent entièrement confidentielles et non transmissibles ni cessibles à un tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à haitika@iammyownlegende.com.
Cookies
Afin d'optimiser l'usage de ses services de vente en ligne, I AM MY OWN LEGEND se réserve le droit de placer des cookies sur les ordinateurs des utilisateurs du présent site, ce que l’utilisateur accepte.
Ces cookies sont uniquement utilisés pour faciliter l’accès des utilisateurs au présent site, accéder à leur espace personnel, créer leur panier d’achat, partager via des réseaux sociaux, et recueillir des statistiques de visites sur le site.
Les cookies ne sont délivrés que par l’éditeur du site et ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers.
Pour savoir comment refuser, supprimer ces cookies ou être prévenu de leur réception par un message, veuillez consulter la rubrique d'aide de votre navigateur internet.
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE
Article 1 - Entire Agreement
These general terms and conditions of sale (hereinafter the "Terms and Conditions") apply to all sales concluded via the Internet on the website www.iammyownlegend.com (hereinafter referred to as the "Site"), a website published by I AM MY OWN LEGEND LLC, with its registered office at:
16192 COASTAL HIGHWAY LEWES, DELAWARE 19958 County of Sussex
The Seller and the Buyer agree that these Terms and Conditions exclusively govern their relationship.1 The Seller reserves the right to modify its Terms and Conditions from time2 to time. They will be applicable as soon as they are posted online.
Article 2 - Purpose
The purpose of these Terms and Conditions is to define the rights and obligations of the parties3 in connection with the online4 sale of goods offered by the Seller to the Buyer, namely a box containing a book written entirely by Ophélie PARIS as well as books selected from bookstores associated with the theme of the offered box ("Box").
Article 3 - The Order
The Buyer has the possibility to place their order online.
For the order to be validated, the Buyer must proceed to payment. They must also choose their delivery address.
Any order implies acceptance of the price and description of the Box. Any dispute on this point will occur within the framework of a possible5 exchange and the guarantees mentioned below.
The price of the Box justifies the following elements:
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A book creation service combining scientific research and creativity, writing elements so that the customer can write in good conditions and related elements related to the theme of the box, the packaging of the box as well as a recommended book.
-
Delivery charges.
Article 4 - Electronic Signature
The online provision of the Buyer's6 credit card number and the final validation of the7 order shall constitute proof of the Buyer's agreement in accordance with the provisions of the law of March 13, 2000 and shall be worth the sums due under the order form, as well as signature and express acceptance of all transactions carried out.
Article 5 - Order Confirmation
The contractual information will be confirmed by e-mail at the latest at the time of8 delivery or, failing that, to the9 address indicated by the Buyer in the order form.
Article 6 - Proof of Transaction
The computerized registers, kept in the Seller's computer systems under10 reasonable security conditions, will be considered as proof of communications,11 orders, and payments between the parties. The archiving of order forms and invoices is carried out on a reliable12 and durable medium that can be produced as proof.
Article 7 - Information on the Box
The Box offered by these Terms and Conditions is the one described on the Site and shipped by the Seller.
The Box is described and presented with the greatest possible accuracy. However, if errors or omissions13 may have occurred regarding this presentation, the Seller cannot be held liable.
The photographs of the Box are not contractual.
Article 8 - Price
The Seller reserves the right to modify its prices at any time but undertakes to apply14 the rates in effect indicated at the time of the order.
Prices are indicated in euros. They take into account the delivery costs and the VAT applicable on the day of the order. Any change in the applicable VAT15 rate will be automatically reflected in the price of the Box.
Payment of the full price must be made when ordering. At no time may the sums paid be considered as a deposit or installments.
If one or more taxes or contributions, in particular environmental, were to be16 created or modified, upwards or downwards, this change could be reflected in the selling price of the Box.
Article 9 - Method of Payment
To pay for their order, the Buyer will pay via Stripe©.
The Buyer guarantees to the Seller that they have the necessary authorizations to use this method of payment when validating the order form. The Seller reserves the right to suspend any order management and any17 delivery in the event of refusal of authorization of payment by credit card from officially accredited bodies or in the event of non-payment.
In particular, the Seller reserves the right to refuse to make a delivery18 or to honor an order from a Buyer who has not fully or partially19 paid for a previous order or with whom a payment dispute is being administered.
For possible security reasons, the Buyer may be asked to send a copy of an identity document and proof of address to the Seller by email. The order will then only be validated after receipt and verification by the Seller of the documents sent.
Article 10 - Availability of the Box
Shipping times run from the date of registration of the order indicated20 on the order confirmation email.
In the event of delay, the Seller cannot be held liable, for any reason whatsoever.
Article 11 - Delivery Methods
Delivery is only made after confirmation of payment by Stripe©. The ordered Box is delivered by Colis Privé, La Poste, Colissimo, or any other national carrier for deliveries abroad.
The Box is delivered to the address indicated by the Buyer on the order form, the Buyer must ensure its accuracy, or to a relay point near the Buyer's home or possibly to a neighbor/concierge. The Buyer can, at their request, obtain the sending of an invoice to the billing address and not to the delivery address.
If at the time of delivery, the original packaging is damaged, torn, open, the Buyer must then check the condition of the book. If the book has been irreparably damaged (missing page, illegibility, etc.), the Buyer must immediately notify the Seller, who will then propose a satisfactory solution.
Article 12 - Box Warranty
In accordance with the legal texts in force, the Seller guarantees the Buyer against all the consequences of hidden defects in the item sold.
The warranty does not apply to apparent defects. Also excluded are defects and damage caused by external accident, or by a modification of the Box and its contents not provided or specified by the Seller.
The Buyer is expressly informed that the Seller is not the producer of the products presented (Box and contents) within the meaning of law no. 98-389 of May 19, 1998 relating to liability for defective products.
Article 13 - Right of Withdrawal
In accordance with the provisions of the Consumer Code, the Buyer has21 a period of 14 working days from the date of delivery of their order to return the Box and request an exchange or refund without penalty, with the exception22 of return costs which remain the responsibility of the Buyer.
The Buyer has a period of 14 days from receipt to notify the Seller by e-mail (haitika@iammyownlegend.com).
This right of withdrawal is exercised without penalty, it being understood that23 the return costs are the responsibility of the Buyer.
The Buyer will then be reimbursed via Stripe© by credit to their bank account.
Article 14 - Partial Non-Validation
If one or more stipulations of these Terms and Conditions are held to be invalid24 or declared as such pursuant to a law, regulation or following a final decision of a competent court, the other stipulations25 will retain all their force and scope.
Article 15 - Non-Waiver
The fact that one of the parties does not invoke a breach by the other party of any of the obligations referred26 to in these Terms and Conditions cannot be interpreted for27 the future as a waiver of the obligation in question.
Article 16 - Title
In the event of difficulties of interpretation between any of the titles appearing at the top of the28 clauses, and any of the clauses, the titles will be declared non-existent.
Article 17 - Applicable Law
These Terms and Conditions are subject to the application of French law,29 excluding the provisions of the Vienna Convention.30 This is the case for substantive rules as well as for formal rules. In the event of a dispute or claim, the Buyer will first contact31 the Seller to obtain an amicable solution.
Article 18 - Payments
All our payments are made via Stripe.
Legal Notice
Ownership / Editing
I AM MY OWN LEGEND, LLC, HARVARD Registered office: 16192 COASTAL HIGHWAY LEWES, DELAWARE 19958 County of Sussex Email: haitika@iammyownlegend.com
Publication Manager: Ms. Ophélie PARIS
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Protection of Personal Data
The personal data collected by I AM MY OWN LEGEND in connection with the sale of the Box remains completely confidential and cannot be transmitted or transferred to a third party.
In accordance with law no. 78-17 of January 6, 1978 amended in 2004 relating to data processing, files, and freedoms, any person can obtain communication and, if necessary,32 rectification or deletion of information concerning them, by contacting haitika@iammyownlegend.com.
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Important: This translation is provided for informational purposes only and should not be considered as a substitute for legal advice. It is recommended to consult a legal professional for any legal questions or concerns.
Note: This translation attempts to apply US commercial law principles, particularly those relevant in Delaware, where the company is incorporated. However, French law is mentioned as the governing law in the original text. This conflict should be addressed with legal counsel to ensure the Terms and Conditions are enforceable and compliant with the intended jurisdiction.